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Le cordon sanitaire a explosé à Bruxelles et notre avenir avec…l Lettre de Claire Nouvian - BLOOM

Note : cette info a sa place dans le notre forum et dans la rubrique "Rapports de domination" puisqu'elle porte sur la façon dont l'UE revient en arrière s'agissant de la responsabilité (en matière de droit du travail et des conditions de production) des entreprises qui vendent dans les pays du nord des biens produits dans les pays du sud.

BLOOM

Chers soutiens,

Je vous écris avec gravité. Avec solennité. Et avec angoisse aussi, pour être honnête.

A partir de cette simple ligne, deux réactions sont possibles :

Vous pouvez fermer les écoutilles car vous estimez qu’il y a trop de mauvaises nouvelles en ce moment et vous ne voulez pas en savoir plus.

Vous pouvez décider de vivre les yeux ouverts, même si la connaissance de ce qui se produit actuellement fait mal.

Et vous pouvez décider de combattre, coûte que coûte. En gardant à l’esprit qu’en comparaison de ce qui pourrait advenir, il se peut que nous vivions actuellement des jours heureux.

Vivre éveillé·es, c’est notre choix. Si vous nous lisez, c’est que c’est aussi le vôtre. 

Alors restez jusqu’au bout, cela vous prendra environ 20 minutes (et moins si vous ne lisez que le gras). C’est un investissement indispensable. Ces 20 minutes sont de nature à sauver la démocratie.

Ce qui se produit actuellement à Bruxelles concerne très directement l’océan et le climat, le cœur de notre mission. Ce sont toutes nos victoires, acquises de haute lutte et avec votre soutien actif et déterminant, qui sont aujourd’hui menacées. Un cycle de détricotage de tous nos acquis a démarré. Cela demande de savoir précisément ce qui se joue, d’en comprendre le contexte plus large, pour pouvoir suivre les dossiers et vous battre à nos côtés dans les mois et les années qui viennent.

Ce message est long, sans doute le plus long qu’on vous ait jamais écrit, mais ce que vous lirez ici, vous ne le lirez nulle part ailleurs.

Et cela, en tant que tel, est un problème. Nous avons alerté le monde entier, nous avons remué ciel et terre, nous avons appelé les journalistes un à un, nous avons envoyé des SOS aux rédactions pour qu’elles prennent la mesure de l’alarme, mais à quelques exceptions près, la déroute qui a commencé à faire des dégâts gigantesques à Bruxelles se produit dans le silence assourdissant des médias. 

Ce silence n’est pas fortuit. Il est choisi. 

Il signifie une chose très claire : le système informationnel français, qui a majoritairement basculé aux mains de milliardaires de droite comme Bernard Arnault ou Rodolphe Saadé ou de l’extrême droite comme Vincent Bolloré et Pierre-Édouard Stérin, est prêt pour la démolition à bas bruit de tous nos acquis sociaux, démocratiques, environnementaux et sanitaires.

Les choix éditoriaux de taire ce qui est en cours à Bruxelles s’expliquent par une seule et simple raison : les empires que ces hommes puissants dirigent se réjouissent de la dérégulation qui avance à marche forcée, car elle produit une chose très concrète pour eux : elle rétablit les rares privilèges qu’ils avaient perdus.

Pour une poignée d’actionnaires et de magnats industriels, la dérégulation à l’œuvre se traduira en gains nets extraordinaires. Pour l’immense majorité d’entre nous, elle signe la chute du bien commun et l’écrasement de notre destin.

Il est temps d’en venir aux faits et de vous raconter ce qui se produit à Bruxelles car cela concerne le monde entier : des travailleurs du textile en Asie jusqu’aux pêcheurs artisans d’Afrique, en passant par nous, les citoyens européens, par la protection de notre santé, de nos droits, de nos PME, de notre environnement, du climat…

 

L’alerte

Tout commence pour nous début octobre.

Notre collègue Pauline Bricault donne l’alerte interne. Chez BLOOM, elle dirige la campagne visant à responsabiliser les grandes surfaces sur leurs politiques d’achats de produits de la mer. C’est elle qui a monté notre action en justice contre le groupe Carrefour par rapport à son approvisionnement en thon, avec la clinique juridique de la faculté de droit de Harvard. Avec eux, nous avons montré que la chaîne de valeur du thon était entachée de violations de droits humains insoutenables. Vous vous rappelez sans doute notre rapport "Violence en boîte".

Pauline échange régulièrement avec les ONG du Forum citoyen pour la justice économique (FCJE, dont BLOOM est membre) qui se sont battues pendant des années pour que l’innovation juridique française, la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, adoptée en 2017 sous François Hollande, devienne une directive européenne. Cela a pris près de huit ans, mais en 2024, les ONG ont réussi, main dans la main avec un arc politique très large allant de la droite libérale aux partis de la gauche écologique : au printemps 2024, l’Union européenne adoptait la directive sur le devoir de vigilance des entreprises.

Mais en octobre 2025, rien ne va plus. 

La seule loi qui permet de contraindre les multinationales à respecter les droits humains et sociaux, l’environnement et le climat, est radicalement remise en cause par certains parlementaires européens. Cette loi, surnommée "loi Rana Plaza" du nom de l’immeuble de confection de vêtements qui s’effondrait au Bangladesh en 2013 causant la mort de plus de 1000 ouvrières textile, oblige les entreprises de grande taille (plus de 1000 salariés et de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires) à être "vigilantes" sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Cela signifie concrètement qu’elles sont responsables devant les tribunaux de prévenir et réparer les impacts négatifs de leurs chaînes d’approvisionnement sur l’environnement et les droits humains.

En un mot, le principe du devoir de vigilance des entreprises est simple : mettre fin à l’impunité des multinationales, et s’assurer qu’elles soient enfin soumises aux règles déontologiques les plus élémentaires de façon à ce que leurs chaînes de production et de commercialisation ne détruisent pas l’environnement, le climat et la dignité humaine.

Le devoir de vigilance est la seule loi qui nous permet d’agir pour défendre les victimes et de garantir aux citoyens européens que les produits qui arrivent sur les marchés de l’UE ne soient pas entachés de ravages environnementaux tels que la pollution des écosystèmes, la déforestation ou les extractions illégales, ni de violations de droits humains.

Le cœur du projet du devoir de vigilance est de faire en sorte que les multinationales respectent les objectifs de neutralité carbone et cessent de fermer les yeux sur le travail forcé des enfants, des Ouïghours et autres esclaves modernes auxquels leurs sous-traitants ont recours, tels que ceux que l’on retrouve dans les pêches industrielles à l’échelle mondiale. Car c’est bien l’exploitation inhumaine de la misère du monde et le saccage jusqu’à leur mort des écosystèmes qui abaisse artificiellement le coût final des biens que nous consommons.

Cette loi était un pilier du Green Deal européen, le fameux "Pacte vert" de la Commission européenne qui à partir de 2019 a répondu « à l’appel pressant des citoyens, en particulier des jeunes, à agir pour le climat » et légiféré avec l’ambition de faire de l’Europe « le premier continent neutre pour le climat ». Lors de l’adoption du devoir de vigilance européen au printemps 2024, les macronistes se félicitent haut et fort. Valérie Hayer, Pascal Canfin, Stéphane Séjourné : tous redoublent de formules enthousiastes pour saluer cette avancée historique qui protègera les PME européennes, notre compétitivité économique, les travailleurs du monde entier et le climat.

Un an plus tard, les politiques retournent littéralement leur veste.

En mai 2025, au sommet "Choose France", le Président Emmanuel Macron, lunatique, assène qu’il faut carrément "écarter" la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises… !

Que s’est-il passé pour qu’un tel virage ait lieu ? 

La bascule de 2024

Partout où sévit le néolibéralisme arrive le populisme. 

Ce n’est pas un adage mais ça pourrait le devenir tant cela est factuellement avéré. Le remarquable travail d’agrégation et d’analyse de données de l’économiste Julia Cagé dans "Le Prix de la démocratie" montre que la mécanique est la suivante : les foyers les plus aisés financent (énormément) les campagnes et les partis des candidats enclins à défendre leurs intérêts. La différence de moyens pour gagner les élections des partis de droite est ainsi gigantesque comparée aux partis de gauche. Une fois élus, les candidats de droite mènent les politiques publiques pour lesquelles ils ont été financés et creusent les inégalités économiques et sociales, générant ainsi la haine des élites et le renvoi de couches massives de la population dans les bras des partis populistes anti-système (qui ne le sont que dans les discours car ils votent invariablement pour défendre les puissants). La plupart du temps, le populisme vainqueur est celui d’extrême droite.

En un mot, partout, les plus aisés s’achètent les politiques publiques. Cela conduit à un recul voire une disparition de la notion d’intérêt général, une destruction de la puissance de l’État, une régression des politiques de justice sociale, une explosion des gains et des fortunes des plus aisés, mais aussi des inégalités, des écarts de richesses et de la précarité. Le désengagement de l’État et le recul de l’investissement dans le public dégradent la qualité des biens et des services publics, ce qui sert de prétexte aux néolibéraux pour justifier les bienfaits de la concurrence comme dogme absolu et accroître le recours au privé, fragilisant d’autant plus la qualité des services publics et des personnels, exsangues. Le cercle vicieux est enclenché. C’est la recette explosive de la destruction de la chose publique et la fabrique imparable de la cocotte-minute sociale.

Le monde n’échappe plus à cette descente aux enfers. L’élection de Trump en novembre 2024 a généré une onde de choc dont on perçoit désormais très directement les effets jusque dans nos institutions européennes.

Prise en tenaille entre deux dictateurs, entre deux psychopathes mégalomanes et dangereux, Poutine à l’Est, Trump à l’Ouest, l’Europe vacille. Minée de l’intérieur par la montée du fascisme au sein de ses propres rangs avec l’arrivée en masse de l’extrême droite au Parlement européen, suite aux élections européennes de 2024, l’UE se retrouve face à des choix historiques, et prend, littéralement, toutes les pires décisions.

Trump exige la démolition de notre droit européen et de nos droits à nous, les citoyens. 

Mais au lieu de résister, l’Europe se couche. Elle s’effondre.     

Elle s’exécute.

Et ce terme, malheureusement, risque de pouvoir être rapidement compris dans tous les sens qu’il peut revêtir.

Voici ce qu’il s’est produit en très peu de temps.

 

Le bullying de Trump, la faillite morale des dirigeants européens

La feuille de route extractiviste de Donald Trump est bien connue : elle signe l’heure des prédateurs, le triomphe des lobbies des énergies fossiles, des libertariens de la tech qui détestent la démocratie. C’est le triomphe des égocentriques et des brutes dénuées d’empathie.

L’ordre du monde bascule vers un autoritarisme pulsionnel crasse, suprémaciste et néonazi (on a tous en tête le salut nazi d’Elon Musk et « l’extirpation de la vermine » de Donald Trump mise en œuvre avec des chasses à l’homme et des rafles de migrants commis par les unités ICE aux Etats-Unis). Avec Trump-II, on prend alors seulement la pleine mesure du point auquel les fascistes sont enfermés dans des logiques nihilistes et eschatologiques (lire l’excellent article de Naomi Klein à ce propos) : après eux le déluge. Et d’ici là, les empires. Des empires faits de mirages de grandeur MAGA, de tapis de flammes, de lits de cadavres, d’écrasement, de fureur…

Au moment où la civilisation humaine est face à un danger existentiel, à une possible bascule dans l’irréversible du chaos climatique, nos dirigeants européens, Emmanuel Macron, Ursula von der Leyen et Friedrich Merz, le chancelier allemand, en tête, décident de se comporter comme des vassaux du trumpisme et de renoncer à la souveraineté européenne, à la construction démocratique de nos législations, conçues pour justement protéger les droits humains, la nature, la stabilité économique, la compétitivité européenne, le climat et donc aussi très directement la paix.

En août 2025, en Écosse, Trump demande la tête de l’Union européenne sur un plateau. Et Ursula von der Leyen la lui sert. Donald Trump exige la démolition de nos législations : il veut, en un mot, que les normes européennes se nivellent par le bas en se calquant sur le dumping social et le climatodénialisme qu’il prône.

Sa bête noire, celle de tous les lobbies les plus destructeurs, les TotalEnergies, ExxonMobil, Zara, Shein et consorts, c’est la directive européenne sur le devoir de vigilance. Cette loi magique qui aurait dû et pu nous permettre de mettre fin au désastre de la pêche industrielle. Qui aurait permis aux associations, aux citoyens et aux syndicats de protéger toutes les victimes de l’impérialisme colonialiste du capitalisme le plus abject, celui qui ne voit dans les humains et la nature que des ressources à exploiter.

La directive devoir de vigilance est le seul outil qui permet de lutter contre les excès et les ravages du capitalisme financiarisé, contre l’inhumanité des multinationales et le cynisme des lobbies industriels. C’est un outil de protection puissant des PME et des économies européennes.

C’est le domino à faire tomber pour mettre l’Europe sous la coupe des prédateurs. Ils ne s’y trompent pas.  

Aux États-Unis, les Républicains déposent même un projet de loi interdisant aux entreprises américaines de "participer" à toute règlementation sur la durabilité, et notamment la directive sur le devoir de vigilance !

Le diktat des carbofascistes

L’administration Trump va encore plus loin : en octobre, elle écrit à l’Union européenne, conjointement avec le Qatar, pour demander très directement l’abrogation de la directive sur le devoir de vigilance.

États-Unis/Qatar : c’est une alliance forgée en enfer qui veut voir l’UE creuser sa double tombe : d’une part, le désastre climatique, d’autre part, sa dépendance énergétique vis-à-vis de producteurs étrangers de carburants fossiles. Rappelez-vous de quoi le Qatar est le nom : le "Qatargate", le plus gros scandale de corruption qui ait éclaboussé le Parlement européen, à l’hiver 2022. C’est à cette occasion qu’on découvrait l’étendue du réseau d’influence du Qatar à Bruxelles. C’est aussi au Qatar que TotalEnergies développe le plus grand champ gazier au monde, le projet "North Field East", c’est-à-dire la plus grosse bombe climatique en devenir, qui coince l’Europe sur une trajectoire fossile bien au-delà de nos objectifs de neutralité carbone (le projet North Field court jusqu’en 2054…)

Le 10 octobre, les lobbies pétroliers ne se contentent plus du lobbying en leur faveur fait par les chefs d’État : ils prennent la plume directement. TotalEnergies et Siemens publient avec une quarantaine d’entreprises une lettre demandant l’abrogation de la directive sur le devoir de vigilance. ExxonMobil, le géant américain des hydrocarbures, spécialiste du climatodénialisme, double cette demande par un lobbying de tous les diables (lire l’enquête du Centre néerlandais de recherche sur les multinationales). L’exigence de tous ces mastodontes des industries lourdes est simple : ils veulent se débarrasser de la directive devoir de vigilance, et au minimum, la vider de sa substance.

Et l’Europe cède, immédiatement. 

Le rouleau compresseur des Omnibus

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, promeut une législation "Omnibus" avec des éléments de langage trompeurs tant ils feraient rêver quiconque : "réduire la bureaucratie", "lever les contraintes", "booster la compétitivité".

Qui peut être contre la "simplification" vendue par la Commission européenne ? Personne. La Commission a d’ailleurs toute latitude pour procéder à des simplifications administratives, comme l’ont relevé plusieurs fois les groupements de PME favorables à une "simplification", mais farouchement opposés à ce que ce premier omnibus vise réellement : la dérégulation.

Pour simplifier les procédures et optimiser le reporting, la Commission n’avait nullement besoin de proposer un "Omnibus", c’est-à-dire un paquet législatif permettant, en une seule fois, de modifier plusieurs textes de lois. Elle pouvait le faire par actes délégués. Les administrations pouvaient prendre des dispositions pour alléger "la paperasse".

Mais l’objectif n’est pas la simplification. Loin de là.  

Le vrai projet d’Ursula von der Leyen, de Friedrich Merz et de la droite européenne, c’est de déréguler massivement, de permettre des investissements sans aucune contrainte sociale, environnementale, sanitaire ou climatique. C’est une démolition, en bonne et due forme, de tout le Green Deal européen et du principe même de l’élaboration démocratique de nos lois.

C’est vraiment ici que ça se gâte et qu’il faut bien se concentrer car trop peu de médias parlent de ce qui est en cours.

La démence dérégulatrice de la Commission européenne

Il n’y a pas qu’un Omnibus de prévu dans les tuyaux de la Commission, mais au bas mot sept ! Ce que le premier Omnibus fait, c’est-à-dire dézinguer le devoir de vigilance en même temps que trois autres directives européennes concernant la durabilité des entreprises, c’est le procédé que nous allons retrouver sur tous les autres sujets. 

La Commission a déjà annoncé que le 3 décembre, elle sortirait son Omnibus "Environnement". Alors que les mêmes institutions européennes estiment que plus de 80% des habitats européens sont en mauvais état, elles vont nous demander de préparer nos adieux à ce qu’il reste de rivières, d’êtres sauvages et d’espaces naturels et sains en Europe. C’est peu dire qu’il va nous falloir nous battre comme jamais. Et que nous aurons besoin de vous comme jamais. Car nous ne sommes pas résolus au défaitisme. Ce qui est en cours est trop grave

La Commission a déjà révélé les contours de son Omnibus "Food and feed" sur la sécurité alimentaire. Contrairement à son nom, cet Omnibus prévoit surtout d’affaiblir l’évaluation des pesticides et des biocides pour en simplifier l’autorisation ! La Commission propose même que les autorisations de pesticides soient délivrées sans limite dans le temps !

Quant à l’Omnibus "chimie", il s’attaquera à simplifier les normes pour les produits chimiques, les produits cosmétiques et les engrais… La Commission parle de déréguler des normes qui ne permettent déjà pas de protéger notre santé ! Au moment même où les cancers explosent en Europe, la Commission veut faciliter la mise sur le marché de produits chimiques...

La Commission a fait de cet Omnibus chimie une priorité. Je le dis dans d’autres termes : la Commission fait de l’empoisonnement généralisé des Européens et des écosystèmes une priorité ! 

Prenez-vous la mesure du scandale ?

Ce qui se produit à Bruxelles est à proprement parler dystopique.

Attention à l’effet de sidération : il est normal de "geler" devant de telles informations. Un esprit sain doit forcément passer par la case de l’incrédulité, se dire : « mais ce n’est pas possible ». 

C’est tellement énorme qu’on a nous-mêmes mis du temps à prendre la mesure de la catastrophe en cours. Nous sommes toutes et tous des grenouilles, à nous réchauffer avec l’eau du bain jusqu’à ce qu’elle nous ébouillante vivant·es.

Mais là, le temps est venu de se pincer et de se réveiller, car les pertes seront irréparables. On parle de pertes en vie, en santé humaine, en espèces sauvages, en stabilité climatique, et en démocratie. 
Car ces procédures anormales se déroulent dans un contexte politique anormal : celui de l’alliance interdite, l’alliance sacrilège, l’alliance infernale mais désormais actée entre la droite et l’extrême droite.

La trahison de la droite

Dans le rayon coups bas ou tordus, hypocrisie et malhonnêteté, on pensait avoir tout vu au Parlement européen. Nous ne pensions vraiment pas être témoins un jour de ce qu’il s’est passé le 13 novembre. 

Lorsque la première proposition législative "Omnibus" de la Commission européenne, visant à donner une impunité totale aux multinationales et leur permettre de détruire les droits humains, les droits sociaux et le climat, est arrivée sur le bureau des parlementaires, c’était dans le contexte d’une alliance dénommée "la majorité von der Leyen" conclue entre la droite conservatrice (le PPE), la droite libérale (Renew) et les socialistes européens (S&D). Cet accord entre les trois groupes droite conservatrice-droite libérale-gauche avait pour objectif d’assurer à Ursula von der Leyen une majorité au Parlement européen, de façon à ce que les propositions de lois de la Commission européenne puissent être adoptées sans l’extrême droite.

Cette "majorité von der Leyen" s’est dessinée après les élections européennes de 2024, qui ont en effet rebattu les cartes : la droite européenne (PPE) constitue la première force parlementaire en un bloc (188 député·es sur 720 au total), secondée par l’extrême droite, qui compte exactement le même nombre de député·es (188) mais éclaté·es en trois groupes : PFE, ECR et ESN. (Voir ci-dessous pour vous y retrouver et voir qui siège où).

Cela signifie que la droite et l’extrême droite ont désormais la majorité absolue au Parlement européen. 

Dès lors, la question politique qui se posait était fondamentalement une question d’éthique : alors que l’Union européenne s’est constituée comme un rempart de paix en réponse aux ravages causés par le fascisme qui a entraîné le monde dans la guerre, la droite allait-elle accepter de régner avec l’extrême droite ? La réponse du PPE a été NON.

La droite a réaffirmé le principe du cordon sanitaire et rassuré sur le fait que les interdits moraux étaient encore bien en place dans ses rangs. Elle s’est tournée vers les Socialistes et la droite libérale pour former cette fameuse "majorité von der Leyen".

Mais qu’a-t-elle fait ensuite ? 
La droite a trahi.

Composition du Parlement et groupes d’extrême droite

Patriots for Europe (PFE) : 85 eurodéputé·es de l'extrême droite européenne issu·es de 13 pays différents. Le groupe est présidé par Jordan Bardella. Le Rassemblement national en forme la principale délégation avec 29 eurodéputé·es. On trouve dans ce groupe l’extrême droite hongroise du parti "Fidesz" du Premier ministre Viktor Orbán comme l’extrême droite italienne du parti "La Ligue" de Matteo Salvini ou l’extrême droite espagnole du parti "Vox".

Les conservateurs et réformistes européens (ECR) : 78 sièges. C’est l’extrême droite eurosceptique, nationaliste, anti-immigration et ultra libérale sur le plan économique. Ses membres les plus connus sont le parti de Giorgia Meloni "Fratelli d’Italia" qui revendique son héritage historique "post-fasciste" et Marion Maréchal Le Pen.

L'Europe des Nations Souveraines (ESN) : 25 député·es. Ce groupe comprend le parti AfD, qui signifie "Alternative pour l’Allemagne" mais dont l’acronyme fait évidemment penser au slogan des nazis "Alles für Deutschland !", interdit en Allemagne mais néanmoins ouvertement proclamé par le patron néonazi du parti, Björn Höcke Ce dernier a été reconnu comme authentiquement fasciste par les juges allemands. Le groupe ESN comprend également Sarah Knafo, compagne d’Eric Zemmour du parti "Reconquête!"

Le chantage honteux du PPE

Lorsque le premier Omnibus a été inscrit à l'agenda européen, à la demande — on le rappelle — de Donald Trump, du Qatar, de TotalEnergies, de Siemens, d’ExxonMobil et d’autres lobbies industriels impliqués dans le globocide en cours, c’est-à-dire la destruction active de la biosphère et du maintien des conditions de vie sur Terre, la "majorité von der Leyen" au Parlement était supposée construire une position commune. C’était le principe de leur accord.

Mais à l’opposé de cela, la droite conservatrice a mis le couteau sous la gorge de la droite libérale et de la gauche socialiste en imposant ses vues : la dérégulation totale, la démolition du devoir de vigilance des entreprises :

  • En faisant sauter la responsabilité des multinationales devant les tribunaux (une destruction sournoise mais très efficace de l’article qui prévoit une responsabilité civile des entreprises harmonisée au niveau européen)
  • En vidant de leur substance les "plans de transition climatique" qui obligent les multinationales à respecter l’accord de Paris
  • En relevant les seuils d’application de la loi : la directive devoir de vigilance adoptée en 2024 s’appliquait aux entreprises de plus de 1000 employés et 450 millions de chiffre d’affaires. La proposition de la droite était de passer à 5000 employés et plus de 1,5 milliard de chiffre d’affaires !

Comment la droite a-t-elle pu imposer ses vues ? 

Comment 188 députés de la droite conservatrice (PPE) ont-ils pu tordre le bras à 213 députés (136 socialistes S&D et 77 député·es de la droite libérale Renew) ?

En pratiquant un chantage odieux et inédit. 

Le PPE a utilisé l’extrême droite comme épouvantail pour faire plier la droite libérale et la gauche. C’est du jamais vu : les députés de droite ont présenté un texte déjà ficelé à leurs soi-disant "alliés". Ils ont osé appeler ce texte un "compromis". Les députés de droite libérale et socialistes ont désapprouvé cette méthode de bandit de grand chemin, mais ils ne l’ont pas dénoncée et ont accepté ce faux "compromis". Pourquoi ? Parce que le PPE leur a dit très explicitement que c’était à prendre ou à laisser, car en réalité, le PPE avait tenu des négociations secrètes avec l’extrême droite européenne pour détruire nos droits les plus fondamentaux.

La droite PPE a laissé à la droite libérale et aux socialistes le choix entre la peste et le choléra : le compromis n°1 qui détruisait le devoir de vigilance avec leur consentement, ou le compromis n°2 qui détruisait encore un peu plus le devoir de vigilance avec l’extrême droite.

Au moment du vote en Commission des affaires juridiques du Parlement européen début octobre, la droite libérale et les socialistes ont accepté le chantage. 

Nous nous sommes indigné·es de ce vote et avons repris notre bâton de lobbyiste du bien commun pour rappeler les enjeux existentiels du devoir de vigilance et l’enjeu démocratique global à refuser le principe même des Omnibus.

Le 20 octobre, nous avons publié une tribune dans le journal Le Monde avec plusieurs responsables politiques européens. Et au moment d’envoyer ce premier acte solennel de démolition du droit et de nos droits en trilogue, les parlementaires se sont ressaisis. 

Le 22 octobre, le Parlement européen a refusé que le sort de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises et de ce premier acte législatif "Omnibus" se fasse sans que le Parlement européen dans son ensemble puisse s’exprimer en session plénière.

Cela nous laissait exactement trois semaines pour faire campagne avant le vote en plénière du Parlement européen du 13 novembre.

Le compte à rebours était enclenché.

Maintenant que la "majorité von der Leyen" avait explosé, le suspense était double : quels amendements allaient être déposés ? La droite allait-elle assumer de voter la régression du droit européen en s’alliant avec le diable ?

Une campagne express

L’équipe de BLOOM a vraiment donné son meilleur alors que c’était mission impossible. Car ce qu’on ne vous dit pas, c’est que nous nous sommes retrouvé·es à mener une double campagne !

Dans un concours de circonstances unique, qui ne nous était JAMAIS arrivé en 20 ans d’existence, nous avions deux processus législatifs totalement distincts mais au calendrier parfaitement identique à suivre : l’Omnibus d’un côté, avec un vote en plénière du Parlement européen le 13 novembre, et la Directive sur la taxation de l’énergie, avec un enjeu majeur de justice fiscale sur la taxation des carburants fossiles pour le secteur de la pêche, de l’aviation et du transport maritime décidée par le Conseil des États membres de l’UE le 13 novembre aussi ! Mais spoiler : on a réussi à éviter la catastrophe au Conseil, vous pouvez lire notre communiqué.

Nous vous épargnons la liste de tous les communiqués, les conférences de presse, les briefings aux journalistes, les rendez-vous de lobbying citoyen, les posts sur les réseaux sociaux et autres montagnes que nous avons bougées en très peu de temps Une visite de notre site web vous en donne un aperçu.

Ce fut très très très dense… et ce n’est pas terminé, comme vous le verrez à la fin de ce message. 

Retenez en tous cas que nous avons réussi, malgré le silence coupable des médias de la bollosphère, à faire émerger le scandale du principe même des Omnibus dans l’opinion publique. Le seul post que j’ai fait de mon compte Instagram sur le devoir de vigilance, en partant évidemment du scandale de l’arrivée de Shein au BHV, a atteint plus de 9,5 millions de vues. Comme le fonctionnement des médias a radicalement changé en peu de temps, le fait de "percer" sur les réseaux permet de faire émerger une thématique prioritaire. A partir du moment où nous avons remobilisé autour de ce sujet, les articles ont commencé à apparaître et le thème a été abordé dans les matinales du service public, notamment France Info (en revanche, rien a priori sur les radios privées).

Un premier Omnibus qui fait l’unanimité contre lui sauf chez les lobbies industriels et leurs alliés politiques

L’Omnibus de dérégulation du droit européen concernant la durabilité des multinationales est décrié par littéralement… tout le monde ! Cette procédure est un scandale sur le fond comme sur la forme.

Voici ce qu’il faut retenir de cette fronde :

  • L’opposition des PME à ce futur désastre économique : l’organisation patronale "Impact France" qui réunit plus de 30 000 entreprises a dénoncé à plusieurs reprises avec force et très souvent avec de nombreuses autres entités comme le CJD (Centre des jeunes dirigeants), la communauté des entreprises à mission, le Comité 21 ou les entreprises du B-Corp, l’affaiblissement majeur des règles de durabilité qui fragilisera les entreprises européennes et le grand bond en arrière de l’Europe, à contre-courant des besoins réels des entreprises et des industries, et qui ouvre la voie à davantage de concurrence déloyale et d’instabilité.
  • L’opposition transversale des syndicats à ce recul majeur de l’Omnibus.
  • La plainte déposée par huit ONG auprès de la Médiatrice européenne le 18 avril, par rapport au processus défectueux, non démocratique, opaque et précipité qui a caractérisé l’élaboration de la proposition législative Omnibus par le macroniste Stéphane Séjourné, Commissaire européen à la stratégie industrielle. 
  • L’ouverture d’une enquête par la médiatrice européenne, défenseuse des droits, le 23 mai, suite à la plainte des ONG. L’instruction sur ce scandale démocratique est en cours. 
  • La mainmise des industriels sur l’élaboration de ce premier Omnibus : Stéphane Séjourné a rencontré 36 entreprises mais pas une seule ONG pour rédiger sa proposition législative.
  • L’indignation des associations chrétiennes contre la démolition, en pleine COP30 à Belém, de cette loi essentielle. Lire leur tribune collective orchestrée par le collectif Lutte et contemplation dans le journal La Croix du 10 novembre.
  • La mobilisation hors normes du député socialiste Dominique Potier, le "papa" de la loi devoir de vigilance française, qui ne décolère pas de voir cette loi fondamentale pour la dignité humaine et la protection des travailleurs du monde être saccagée par la droite et l’extrême droite, et qui a même marché entre le Nord de la France et Bruxelles pour dénoncer l’Omnibus. Lire sa tribune dans Le Nouvel Obs parue le 12 novembre.
  • L’illégalité de la proposition législative Omnibus. L’anti-constitutionnalité de l’Omnibus a été dénoncée par plus de cent professeurs de droit et juristes dans un courrier coordonné par le spécialiste du droit européen Alberto Alemanno et adressé le 10 novembre aux institutions européennes pour demander la suspension de la procédure législative, sur la base du non-respect de plusieurs principes fondamentaux du droit, parmi lesquels :
    • Le non-respect du principe de proportionnalité. Ce principe exige que les mesures proposées par nos lois poursuivent un objectif légitime, qu’elles soient appropriées et nécessaires, et que les avantages l'emportent sur les effets négatifs.
    • Le non-respect de la Charte des droits fondamentaux dont la proposition Omnibus réduit soudainement, délibérément et sans raison les protections existantes.
    • Le non-respect du principe de non-régression du droit.

Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle donne un aperçu du niveau de l’esclandre démocratique auquel nous sommes confronté·es.

Et malgré cette opposition farouche, transversale et majeure de la société civile, des PME, des spécialistes du droit, malgré une demande de suspension de la procédure législative et une enquête de la médiatrice européenne, les alliés des lobbies les plus cyniques, criminels et infréquentables sont passés en force. 

La corruption morale des élu·es de la droite et de l’extrême droite a été plus forte que tout.

Le vote du 13 novembre au Parlement a marqué un jour noir pour l’histoire de nos démocraties européennes.  

L’effondrement moral de la droite

Le vote du 13 novembre est le signe d’un effondrement moral de la droite traditionnelle et d’une bascule de nos institutions dans la main des lobbies les plus terrifiants.

Pour satisfaire l’appétit des puissances pétrolières et des multinationales sans foi ni loi qui pillent, tuent et saccagent l’océan, les animaux marins, les forêts, les terres, les sols, les sous-sols, les rivières, le climat, et tirent bénéfice de la misère du monde, exploitent les enfants et les esclaves ouïghours, les eurodéputé·es de droite ont commis l’irréparable : ils se sont alliés avec le diable. 

Le vote du 13 novembre clarifie les choix éthiques, sociaux et environnementaux des groupes politiques au Parlement européen : la gauche défend les citoyens, le climat et les PME, l’axe droite-extrême droite défend la corruption, la destruction et l’impunité des multinationales scélérates.

Si certains esprits pensaient encore que la droite était compatible avec la défense des citoyens et du climat, il serait temps de se raviser. Car à partir de cette déflagration, c’est tout notre droit européen, tous nos acquis, toutes nos victoires pour protéger la nature, les animaux, les écosystèmes, le climat, les droits humains, les travailleurs, la justice sociale, les citoyens et la santé humaine qui volent en éclats. 

C’est tout un projet de société inclusive, juste et durable qui est anéanti.

Ce vote est un cataclysme. Il faut en prendre la mesure. 

Et nous précisons qu’il ne s’agit pas d’un "vote de circonstance". C’est exactement le contraire. La droite a soigneusement mais secrètement préparé sa stratégie politique avec l’extrême droite. Elle a manœuvré pour que cet accord de la honte reste discret et a démenti, honteuse, tout alignement avec l’extrême droite, mais au moment du dépôt des amendements, les faits ont prouvé le contraire.

Tout le week-end, l’équipe de BLOOM a été sur le pont pour analyser les amendements qui apparaissaient par paquets sur le site du Parlement. 

Et à un moment, une de nos collègues a hurlé : « NON !!! »

Et nous : « QUOI ? »

« On a la preuve ! Les amendements de la droite sont parfaitement identiques à ceux de l’extrême droite ! »

Hurlement collectif : « ils n’ont pas fait ça ???!!!! »

Je ne sais pas si j’arrive à vous rendre notre état. Entre incrédulité et épouvante. Une forme de dégoût aussi.

Au total, sur les 35 amendements du groupe d’extrême droite ECR soumis au vote et sur les 33 amendements du groupe de droite conservatrice PPE… 30 étaient strictement IDENTIQUES !

Je pense que nous avons ressenti une émotion nouvelle : la salissure démocratique. 

Comme si découvrir l’affaissement moral de la droite traditionnelle nous avait contaminés. En fait, nous avons intériorisé, à la place des élu·es de droite, la honte qu’ils auraient dû ressentir EUX. 

Le vote du 13 novembre est un moment de bascule. Une faute historique, impardonnable, qui aura des conséquences meurtrières et impactera le monde entier.

 

En pleine COP30, la droite-extrême droite supprime l’obligation des multinationales de respecter l’accord de Paris

Tandis qu’à Belém, plus de 1600 lobbyistes des énergies fossiles torpillent l’accord onusien de la COP30 et réussissent l’impossible : faire adopter un texte qui ne mentionne plus la sortie des énergies fossiles, à Bruxelles, les majors pétrolières obtiennent la suppression pure et simple des plans de transition climatique grâce à leurs fidèles soutiens politiques de droite-extrême droite.

Ce que cela signifie, c’est que les plus grands responsables planétaires du changement climatique, les majors pétrolières telles qu’ExxonMobil, TotalEnergies etc. se sont octroyé le droit de détruire le monde.

L’Europe à genoux devant Trump : la liesse aux US

Après le vote du Parlement, les prédateurs se réjouissent.

La porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, se félicite de la campagne de “pression” américaine qui a démoli nos règles RSE de durabilité.

Quant au ministre américain des ressources naturelles, Doug Burgum, il jubilait et affichait en majuscules la “VICTOIRE” que leur destruction du devoir de vigilance européen représentait : une demande accrue d’énergies en provenance des US...

Voilà les dégâts structurels : alors que l’Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement sur Terre, elle vient de s’aplatir devant le plus grand fasciste de l’Histoire américaine, de procéder au plus gros dumping de son économie et de ses standards, d’abandonner ses PME en rase campagne, de projeter ses citoyens dans un monde en flammes, d’accepter le principe du travail forcé sur les chaînes de valeur, d’écraser de façon anticonstitutionnelle des années de législations adoptées démocratiquement et de jeter aux orties son indépendance énergétique tout en démolissant son propre avenir climatique. 

On serait tentés de rester bouche bée. 

Mais ce n’est pas notre style, nous nous sommes donc vite recentrés sur le combat.

Car il n’est pas question de laisser les forces les plus corrompues du capitalisme financiarisé détruire nos vies et LA vie.

Il y a encore une fenêtre pour sauver l’Europe des griffes des lobbies

Après le vote du Parlement européen, l’Omnibus est entré en trilogue, c’est-à-dire en négociation finale avec le Conseil de l’UE (les États membres) et la Commission européenne. 

Cela signifie que :

  1. Le Conseil peut encore bloquer le texte qui a été démoli par la droite-extrême droite
  2. Les États membres au Conseil peuvent encore mettre un véto sur les pires amendements et refuser en priorité :
    1. L’amoindrissement de la responsabilité civile des entreprises
    2. La suppression des plans de transition climatique

Ce qui est en train d’avoir lieu n’est pas une erreur de jugement.

C’est une FOLIE, une faute historique, une faillite morale. 

Avec plus de 250 entreprises, syndicats, organisations et personnalités de plus de 30 pays, nous avons immédiatement écrit aux États membres pour leur demander de s’opposer avec force au vote du Parlement européen.

La Commission européenne et le Parlement viennent de s’engager dans une course vers le fond dont l’Europe sortira perdante, humiliée, fasciste et mutilée à jamais.

Nous avons lancé une pétition en urgence car le dernier trilogue aura lieu le 8 décembre. Nous devons absolument nous mobiliser comme jamais. 

Je sais, une pétition semble dérisoire par rapport au niveau de danger inédit que je viens de vous décrire, mais cela reste un moyen de montrer aux irresponsables et aux criminels qui piétinent notre avenir que nous nous sommes nombreux.ses.

Signez la pétition

Merci donc de signer notre pétition et de faire circuler ce très long mail absolument crucial pour l’avenir de l’Europe, de nos démocraties et de nos enfants. Merci aussi d’encourager vos proches à signer et à faire circuler l’information.

Il nous faudrait une armée de collaborateur·ices pour faire face aux attaques que la Commission européenne a déclenchées contre nos vies donc n’hésitez pas à nous faire un don, vous ne pouvez pas faire de meilleur investissement pour votre avenir. 

MERCI du fond du cœur pour votre soutien et votre engagement,

Claire
Aidez-nous à tenir dans la durée

 

Prochaines réunions du Groupe Débats : les 10 mars et 5 mai à 18H30 avec auberge espagnole à mi-temps !

Rencontre avec Agnès Sinaï le 7 avril : "Le biorégionalisme"

Rencontre avec Isabelle Attard le 9 juin : "Les rapports au "Chef" dans les sphères publique et privée"

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